Mentions légales

Bariatrique Europe

Vous êtes actuellement sur le site web officiel de « Bariatrix Europe© ». Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez écrire à son administrateur par courrier à l'adresse suivante :

Bariatrix Europe SAS

Société par actions simplifiées au capital social de 397.020.00 euros  

Dont le siège social est situé au 240 Rue Claude Chappe, 07500 Guilherand-Granges

Immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 385 394 069

Ci-après « Bariatrix Europe© »

Le fait d'accéder au site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation et de toutes les lois applicables. Bariatrix Europe© prévient qu'il fera acception ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

Hébergement du site internet 

Plateforme en ligne Wix limitée  

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96, Irlande

Téléphone : Veuillez cliquer  ici .

https://fr.wix.com

Conditions générales d'utilisation 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site « www.bariatrixeurope.com  ». L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des CGU par l'Utilisateur.

1. Définitions

« Site » désigne le site « www.bariatrixeurope.com  », édité par Bariatrix Europe©, donnant accès aux Elements. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d'exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être dégradées au Site par Bariatrix Europe©.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

Les « Éléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d'information proposés sur le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique ou morale naviguant sur le Site pour ses besoins propres.

« Cookie(s) » désigne, un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

« Lien hypertexte » désigne un élément placé dans le contenu d'une page du Site et qui permet, en cliquant dessus, d'accéder à un autre contenu sur le même Site (lien interne) ou à un site Web différent (lien externe) . 

2. Objet du site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et notamment de :

  • Découvrir le groupe Bariatrix Europe©,

  • S'informer sur les produits et services proposés par Bariatrix Europe©, 

  • Contacter le service commercial de Bariatrix Europe©,  

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Bariatrix Europe© sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.  

Il est entendu Bariatrix Europe© que se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant dans le Site, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés.

3. Licence d'utilisation du site

Bariatrix Europe© concède à l'Utilisateur un droit personnel d'utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.

L'Utilisateur n'acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Éléments autres que ceux conférés par les présents.

4. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.

 

Il s'engage en particulier à :

  • Prendre connaissance des contenus CGU et à s'y conformer,

  • Ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,

  • Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

  • Ne procède à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Éléments et/ou du Contenu,

  • Ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d'autres programmes informatiques,

  • UNE  informateur Bariatrix Europe© s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,

  • Ne procédez à aucune manipulation et/ou à n'introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d'entraîner des pannes informatiques et/ou des fonctionnalités susceptibles d'affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous les Éléments accessibles par l'intermédiaire du Site.

  • Entrer le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soit,

  • Ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)


L'Utilisateur étant seul responsable de l'utilisation du Site, il reconnaît que Bariatrix Europe©  ne pourra pas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résulté de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l'interruption, la suspension ou la modification du Site ou d'un de ses Eléments.

En cas de violation à l'une quelconque des restrictions susvisées, Bariatrix Europe© se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d'en tirer toutes les conséquences de droit.

5. Responsabilités

Dans la limite des lois et règlements applicables,  Bariatrix Europe© , n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et ne donne de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l'accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.

 

Bariatrix Europe© se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, la responsabilité de Bariatrix Europe©  ne saurait être recherchée de ce chef.

 

L'accès et l'utilisation du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données propres et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphoniques et informatique contre toute atteinte.

 

En tout état de cause, Bariatrix Europe© se trouvera dégagé de toute responsabilité :

  • En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;

  • En cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l'Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d'un logiciel, du smartphone/tablette, d' une interface ou tout autre produit ou fourniture de l'Utilisateur ; 

  • En cas de dysfonctionnement et/ou de défaillances du réseau informatique et/ou de communication de l'Utilisateur quelle qu'en soit la cause.

Bariatrix Europe© ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu'il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions, des pannes ou des pertes de données ou d'informations.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Les photographies, textes, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Bariatrix Europe© ou de tiers ayant cédé leurs droits à Bariatrix Europe© ou autorisé Bariatrix Europe© à les utiliser.

 

La présentation et le contenu présenté est une œuvre protégée au titre des droits d'auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu'elles sont réservées à un usage personnel exclusif tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles sont adaptées aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


A l'exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l 'autorisation préalable de Bariatrix Europe© ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.

7. Liens hypertextes et cookies

Les sites extérieurs au Site de Bariatrix Europe© ayant un Lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle de Bariatrix Europe©, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. La création de Liens hypertextes vers le site de Bariatrix Europe© est soumise à l'accord préalable de Bariatrix Europe©.

 

Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de Cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante , pour refuser l'installation des Cookies.

8. Gestion des données personnelles

La protection des données personnelles en France résulte des textes suivants :  

À l'occasion de l'utilisation du Site, certaines données suivantes peuvent être recueillies :  

  • URL des liens par l'intermédiaire qui amènera l'utilisateur à accéder au Site ; 

  • Fournisseur d'accès de l'utilisateur ; 

  • Adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.  

En tout état de cause Bariatrix Europe© ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.  

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations personnelles de l'utilisateur du Site n'est publiées à l'insu de l'utilisateur, aucune échangée, annulée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable

Le Site et les présents CGU sont soumis au droit français.

 

Tout litige qui surviendra concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

 

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris selon les parties attribuées à la compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d'indemnités de tiers.

10. Mise à jour des CGU

Bariatrix Europe© se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

 

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l'Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

11. Dispositions diverses

Absence de renonciation

 

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne pourrait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui reste en vigueur.

Clause de nullité d'une

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en Site de la réglementation en vigueur, d'une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s'engagent dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d'une portée équivalente la plus proche possible de l'esprit des présents.

Force majeure

 

De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d'ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs Bariatrix Europe© et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de Bariatrix Europe© .